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Délibérations de la session 16881025

Catégorie "Emprunts de la province"



Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881115(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 90 000 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881124(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 37 500 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881201(07)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 75 000 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881203(01)
Les dettes de la province étant très lourdes, on imposera 200 000 l. pour payer les créanciers qui ont prêté pour l'entretien du régiment de dragons levé par la province, et d'autres créanciers Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881203(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 217 650 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881203(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderaient Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881203(05)
Les Etats approuvent et ratifient les emprunts faits par Joubert les 23 avril et 6 août derniers avec l'accord de l'archevêque de Narbonne pour le fourrage des officiers généraux restés dans la province après le 1er avril 1688 (28 500 l.) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881203(07)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 2 582 l. 15 s. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881207(04)
Impos. annuelle de 6 132 l. 15 s. 6 d. pour 2 quartiers des arrérages de rente dus dep. 1662 aux rentiers de Toulouse & de 4 000 l. auxquelles ceux-ci ont accepté de liquider les dépens ; on ne fera de fonds pour lesd. arrérages qu'après estimation exacte Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881207(07)
Imposition de 4 433 l. 6 s. 8 d. pour les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté 108 150 l. pour le remboursement des frais avancés par les diocèses de Nîmes et Uzès pour les voitures des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte-du-Fort Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts de la province
16881207(09)
Le roi sera supplié de fournir les 200 000 l.qu'il a décidé de prêter à la province dès janvier ou février pour que, surchargée d'emprunts (affaires militaires), elle puisse emprunter les 400 000 l. nécessaires pour l'achat des grains demandé par le roi Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16881207(11)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province (mais, dans la marge, il est indiqué que la délibération n'a pas eu lieu et que les expédiés de l'emprunt ont été déchirés) Action des Etats