Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881115(02) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 90 000 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881124(02) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 37 500 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18 | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881201(07) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 75 000 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18 | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(01) |
Les dettes de la province étant très lourdes, on imposera 200 000 l. pour payer les créanciers qui ont prêté pour l'entretien du régiment de dragons levé par la province, et d'autres créanciers | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(02) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 217 650 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(03) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderaient | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(05) |
Les Etats approuvent et ratifient les emprunts faits par Joubert les 23 avril et 6 août derniers avec l'accord de l'archevêque de Narbonne pour le fourrage des officiers généraux restés dans la province après le 1er avril 1688 (28 500 l.) | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(07) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 2 582 l. 15 s. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881207(04) |
Impos. annuelle de 6 132 l. 15 s. 6 d. pour 2 quartiers des arrérages de rente dus dep. 1662 aux rentiers de Toulouse & de 4 000 l. auxquelles ceux-ci ont accepté de liquider les dépens ; on ne fera de fonds pour lesd. arrérages qu'après estimation exacte | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881207(07) |
Imposition de 4 433 l. 6 s. 8 d. pour les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté 108 150 l. pour le remboursement des frais avancés par les diocèses de Nîmes et Uzès pour les voitures des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte-du-Fort | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16881207(09) |
Le roi sera supplié de fournir les 200 000 l.qu'il a décidé de prêter à la province dès janvier ou février pour que, surchargée d'emprunts (affaires militaires), elle puisse emprunter les 400 000 l. nécessaires pour l'achat des grains demandé par le roi | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881207(11) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province (mais, dans la marge, il est indiqué que la délibération n'a pas eu lieu et que les expédiés de l'emprunt ont été déchirés) | Action des Etats |